Arrêté du 25 janvier 2012

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 avril 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X

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Suppression des règles de pêche du thon rouge

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2011 concernant la pêche du thon rouge est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2011Art. 1 : Protection du thon rouge dans les eaux françaisesArrêté du 8 avril 2011Art. 2 : Documents obligatoires pour la pêche du thon rougeArrêté du 8 avril 2011Art. 3 : Déclarations électroniques pour la pêche au thon rouge
-Arrêté du 8 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X

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