JORF n°0029 du 3 février 2012

Article 14

Article 14

Dispositions abrogées.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 8 avril 2011 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.


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Version 1

Dispositions abrogées.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 8 avril 2011 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.