Arrêté du 8 avril 2011

Article 15

Abrogé4 février 2012

Créé le 22 avril 2011

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 février 2012

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2012art. 14

En vigueur du vendredi 22 avril 2011 au vendredi 3 février 2012