Arrêté du 8 avril 2011

Article 15

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Article 15

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 février 2012

Créé le 22 avril 2011 · Abrogé le 4 février 2012

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2011 au vendredi 3 février 2012

Source : Légifrance