Arrêté du 8 avril 2011

Article 8

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Article 8

Obligations relatives aux navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant.
Il est interdit au capitaine d'un navire remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA, de détenir à bord et d'utiliser du matériel de pêche ou de détection du poisson.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 février 2012

Créé le 22 avril 2011 · Abrogé le 4 février 2012

Obligations relatives aux navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant.
Il est interdit au capitaine d'un navire remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA, de détenir à bord et d'utiliser du matériel de pêche ou de détection du poisson.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2011 au vendredi 3 février 2012

Source : Légifrance