JORF n°0094 du 21 avril 2011

Article 8

Article 8

Obligations relatives aux navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant.
Il est interdit au capitaine d'un navire remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA, de détenir à bord et d'utiliser du matériel de pêche ou de détection du poisson.


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Version 1

Obligations relatives aux navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant.

Il est interdit au capitaine d'un navire remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA, de détenir à bord et d'utiliser du matériel de pêche ou de détection du poisson.