Abrogé4 février 2012
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2012 - art. 14
Créé le 22 avril 2011
Obligations relatives aux navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant.
Il est interdit au capitaine d'un navire remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA, de détenir à bord et d'utiliser du matériel de pêche ou de détection du poisson.