Mise en œuvre de la recommandation de la CICTA (10-04).

1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation (10-04) de la CICTA pour amender la recommandation (08-05) visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est s'applique dans tous ses éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.

2. Le présent arrêté précise les modalités d'application de la recommandation susvisée.