Arrêté du 25 janvier 2011

Article 3

Créé le 9 février 2011 · En vigueur depuis le 1 février 2012

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est composé de fonctionnaires de catégorie A, nommés par l'autorité qui organise l'examen professionnel.

Il est présidé par un sous-directeur d'administration centrale, un secrétaire général d'académie, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou un chef de division de rectorat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation

Il est présidé par un sous-directeur d'administration centrale, un secrétaire général d'académie, un directeur académiquedes services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou un chef de division de rectorat.

En vigueur du mercredi 9 février 2011 au mardi 31 janvier 2012

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est composé de fonctionnaires de catégorie A, nommés par l'autorité qui organise l'examen professionnel.
Il est présidé par un sous-directeur d'administration centrale, un secrétaire général d'académie un inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou un chef de division de rectorat.