Arrêté du 28 janvier 2009

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 février 2011

Créé le 9 février 2009 · Abrogé le 9 février 2011

Le secrétaire général, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 février 2009 au mardi 8 février 2011

Source : Légifrance