Arrêté du 28 janvier 2009

Article 6

Abrogé9 février 2011

Créé le 9 février 2009

Le secrétaire général, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 février 2011

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2011art. 5

En vigueur du lundi 9 février 2009 au mardi 8 février 2011

Le secrétaire général, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.