Abrogé9 février 2011
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2011 - art. 5
Créé le 9 février 2009
Le secrétaire général, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.