ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 11

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Modification des critères d'évaluation de la qualité chimique des eaux

Résumé. Les normes de qualité environnementale pour les eaux de surface sont précisées et renforcées, avec une évaluation plus détaillée des polluants.

A modifié les dispositions suivantes :

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