Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des programmes de surveillance et de contrôle des eaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension de la surveillance des eaux côtières et correction d'une référenceArrêté du 25 janvier 2010Art. 4 : Programme de surveillance des eaux
→ Version 4 : Précision des modalités de surveillance des eaux de surfaceArrêté du 25 janvier 2010Art. 7 : Contrôles de la qualité des eaux
→ Version 4 : Précision des annexes et flexibilité des contrôles
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13