Arrêté du 25 février 2026

Article 2

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Article 2

Compte-tenu du montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne cité à l'article 1er (Dépenses annuelles de la régie d'avances en Seine-et-Marne) et de la règlementation en vigueur, le montant de l'avance au titre de l'année 2026 consentie à Mme Marie-José RONDEAU, régisseuse d'avances, est de 15 000 € (soit une augmentation de 1 000 €).

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Augmentation de l'avance pour la régisseuse d'avances

Résumé. Une augmentation de 1000€ est accordée à la régisseuse d'avances pour l'année 2026.

Compte-tenu du montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne cité à l'article 1er (Dépenses annuelles de la régie d'avances en Seine-et-Marne) et de la règlementation en vigueur, le montant de l'avance au titre de l'année 2026 consentie à Mme Marie-José RONDEAU, régisseuse d'avances, est de 15 000 € (soit une augmentation de 1 000 €).

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Source : Légifrance