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Arrêté du 25 février 2021

abrogeant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de règles budgétaires et comptables publiques

Résumé. Un arrêté du 25 février 2021 supprime des règles anciennes sur la gestion de l'argent public.

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 25 août 2020 (Création et gestion des régies de défense) habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés,

Arrêtent :

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Suppression des articles de l'arrêté du 29 janvier

Résumé. L'arrêté du 25 février 2021 supprime les articles de l'arrêté du 29 janvier 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2021

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Mise en place de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur des affaires financières du ministère des armées et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service réseaux, comptabilité et gestion de la direction des affaires financières,

E. Barbier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

O. Touvenin

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021

Arrêté du 25 février 2021
Article 1
Article 2