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Modification des règles de gestion des risques pour les entreprises bancaires
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux systèmes de mesure des risques et procédures, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 145, Art. 214, Art. 215
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Section 1 : Systèmes de mesure des risques et procédures, Sct. Section 2 : Les Comités spécialisés, Art. 105