JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 225

Article 225

Les limites opérationnelles, qui peuvent être fixées au niveau de différentes entités d'organisation interne, sont établies de manière cohérente avec les limites globales mentionnées à l'article 224.
La détermination des différentes limites, globales et opérationnelles, est effectuée de façon homogène par rapport aux systèmes de mesure des risques.


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Version 1

Les limites opérationnelles, qui peuvent être fixées au niveau de différentes entités d'organisation interne, sont établies de manière cohérente avec les limites globales mentionnées à l'article 224.

La détermination des différentes limites, globales et opérationnelles, est effectuée de façon homogène par rapport aux systèmes de mesure des risques.