Outre les dispositions prévues aux articles 88 à 93, les entreprises assujetties :

a) Disposent de plans d'urgence et de poursuite de l'activité ;

b) S'assurent que leur organisation et la disponibilité de leurs ressources humaines, immobilières, techniques et financières font l'objet d'une appréciation régulière au regard des risques liés à la continuité de l'activité ;

c) S'assurent de la cohérence et de l'efficacité des plans de continuité de l'activité dans le cadre d'un plan global défini par l'organe de surveillance et mis en œuvre par les dirigeants effectifs.