JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 214

Article 214

Les entreprises assujetties mettent en œuvre des politiques et processus pour évaluer et gérer leurs expositions au risque opérationnel. Les établissements précisent, aux fins de ces politiques et procédures, ce qui constitue un risque opérationnel.


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Les entreprises assujetties mettent en œuvre des politiques et processus pour évaluer et gérer leurs expositions au risque opérationnel. Les établissements précisent, aux fins de ces politiques et procédures, ce qui constitue un risque opérationnel.