Arrêté du 25 février 2021

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du deuxième tiret de l'article 5 (Modification des contrôles sur la gestion des risques bancaires) du présent arrêté modifiant le IV de l'article 8 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (Contrôle des risques par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille n'entrent en vigueur qu'à compter du 28 juin 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retard d'entrée en vigueur d'une disposition

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 8 commenceront à s'appliquer le 28 juin 2021.

Les dispositions du deuxième tiret de l'article 5 (Modification des contrôles sur la gestion des risques bancaires) du présent arrêté modifiant le IV de l'article 8 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (Contrôle des risques par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille n'entrent en vigueur qu'à compter du 28 juin 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Source : Légifrance