Arrêté du 25 février 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 6

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Modification des règles de surveillance des groupes financiers

Résumé. La surveillance des groupes financiers est simplifiée et clarifiée pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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