Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 6 de l'arrêté du 3 novembre 2014
Résumé. Cet article change une règle pour mieux surveiller les banques.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 6 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 6