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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 5 de l'arrêté du 3 novembre 2014
Résumé. Un arrêté a supprimé une règle sur la surveillance des banques.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 5 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 5