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Suppression de la commission administrative paritaire nationale des chargés de recherche
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 25 février 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 (Ab)
Création d'une commission pour les chercheurs en développement durable
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 · art. 1 (Ab)
Composition d'une commission administrative paritaire
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 · art. 2 (Ab)
Conditions du vote par correspondance
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 · art. 3 (Ab)
Période transitoire pour la commission administrative paritaire
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 · art. 5 (Ab)
Création d'une commission administrative paritaire pour les chercheurs en développement durable
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 · art. 6 (Ab)