ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 6

Abrogé15 mars 2019

Créé le 3 mai 2015

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 mars 2019

Abrogé parArrêté du 25 février 2019art. 4

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au jeudi 14 mars 2019

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.