Abrogé par Arrêté du 25 février 2019 - art. 4
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 15 mars 2019
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 février 2019 - art. 4
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 15 mars 2019
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 15 mars 2019
Abrogé parArrêté du 25 février 2019art. 4
En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au jeudi 14 mars 2019
Source : Légifrance