ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 3

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Article 3

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).

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Abrogé15 mars 2019

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).

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En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance