Abrogé par Arrêté du 25 février 2019 - art. 4
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 15 mars 2019
Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable.