Arrêté du 25 février 2016

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de facturation des prestations d'hospitalisation

Résumé. L'article abroge les règles de facturation des prestations d'hospitalisation et de soins, qui étaient en vigueur depuis 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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