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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 3

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mardi 1 mars 2016

Abrogé parArrêté du 25 février 2016art. 10

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au lundi 29 février 2016

La catégorie de prestations d'hospitalisation visée au 2° de l'

article R. 162-31 du code de la sécurité sociale

donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par le forfait suivant :

Un forfait de médicaments dénommé PHJ. Il est facturé dans les conditions prévues au 1° de l'

article 1er

.