Abrogé par Arrêté du 25 février 2016 - art. 10
Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2016
La catégorie de prestations d'hospitalisation visée au 2° de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des frais d'hospitalisation par la Sécurité Sociale) donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par le forfait suivant :
Un forfait de médicaments dénommé PHJ. Il est facturé dans les conditions prévues au 1° de l'article 1er.