Abrogé1 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 25 février 2016 - art. 10
Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent à partir du 1er mars 2005.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2005.