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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2005.

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Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent à partir du 1er mars 2005.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2005.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance