Abrogé par Arrêté du 25 février 2016 - art. 10
Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2016
La catégorie de prestations d'hospitalisation visée au 3° de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des frais d'hospitalisation par la Sécurité Sociale) donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par le forfait suivant :
Un forfait afférent aux frais de sécurité dénommé FSY en hospitalisation avec hébergement ou PY8 en hospitalisation sans hébergement. Il est facturé dès lors qu'un acte d'anesthésie est réalisé à l'occasion d'une sismothérapie.