Abrogé par ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 1
Créé le 19 avril 1981 · Abrogé le 28 février 2015
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Application d'un arrêté aux DOM et départements algériens
Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer et aux départements algériens. La date à partir de laquelle cet arrêté sera applicable aux départements des Oasis et de la Saoura sera fixée par un arrêté ultérieur du ministre d'Etat chargé du Sahara et des départements et territoires d'outre-mer.