Arrêté du 13 avril 1961

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer et aux départements algériens. La date à partir de laquelle cet arrêté sera applicable aux départements des Oasis et de la Saoura sera fixée par un arrêté ultérieur du ministre d'Etat chargé du Sahara et des départements et territoires d'outre-mer.

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Abrogé28 février 2015

Créé le 19 avril 1981 · Abrogé le 28 février 2015

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Application d'un arrêté aux DOM et départements algériens

Résumé. Un arrêté du 13 avril 1961 précise les règles d'application dans les départements d'outre-mer et algériens, avec des dispositions spécifiques pour les départements des Oasis et de la Saoura.

Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer et aux départements algériens. La date à partir de laquelle cet arrêté sera applicable aux départements des Oasis et de la Saoura sera fixée par un arrêté ultérieur du ministre d'Etat chargé du Sahara et des départements et territoires d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 avril 1981 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance