Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout du commandement de l'espace aux organismes militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression de deux organismes militairesARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 4 : Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle
→ Version 3 : Ajout d'une nouvelle catégorie d'organismes militaires
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 1, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :