JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 22

Article 22

1° Le 5° du IV de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion est abrogé.
2° Au II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée, il est rétabli un 15° ainsi rédigé :
« 15° Le centre d'analyse en lutte informatique défensive ».


Historique des versions

Version 1

1° Le 5° du IV de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion est abrogé.

2° Au II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée, il est rétabli un 15° ainsi rédigé :

« 15° Le centre d'analyse en lutte informatique défensive ».