Arrêté du 11 mai 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 25 février 2015

Art. 1 , Art. 4

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Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle, en ajoutant et supprimant certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

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