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Arrêté du 25 février 2010

SECTION 1 : COMPOSITION

Abrogée16 septembre 2015
Abrogé16 septembre 2015

Créé le 1 mars 2010

Le CNAS comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel :
― représentants de l'administration : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants ;
― représentants du personnel : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.

Abrogé16 septembre 2015

Créé le 1 mars 2010 · En vigueur du 17 mai 2010 au 15 septembre 2015

Sont appelés à siéger avec voix délibérative en qualité de représentants de l'administration :

En qualité de membres titulaires :

- le secrétaire général du ministère ou son représentant ;

- le directeur des services judiciaires ;

- le directeur de l'administration pénitentiaire ;

- le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

- le sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable du secrétariat général ;

- le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général ;

- le chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;

- deux représentants des services judiciaires en poste en juridiction ;

- deux représentants des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ;

- deux représentants des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- trois membres désignés par le ministre de la justice.

En qualité de membres suppléants :

- le chef du département des ressources humaines du secrétariat général ;

- un chef de cabinet d'une direction de l'administration centrale ;

- le sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ;

- le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire ;

- le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- le chef du département des ressources humaines et de la logistique à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

- le chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire du secrétariat général ;

- l'adjoint au chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;

- deux représentants des services judiciaires en poste en juridiction ;

- deux représentants des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ;

- deux représentants des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- trois membres désignés par le ministre de la justice.

Abrogé16 septembre 2015

Créé le 1 mars 2010 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 15 septembre 2015

Sont appelés à siéger avec voix délibérative en qualité de représentants des personnels :
― les organisations syndicales du personnel qui siègent au comité technique ministériel du ministère de la justice ;
― les deux organisations syndicales de magistrats les plus représentatives à l'issue des résultats des élections à la commission d'avancement.
Le nombre de sièges détenus par les organisations syndicales du personnel est celui dont chacune dispose au sein du comité technique ministériel (CTPM).

Abrogé16 septembre 2015

Créé le 1 mars 2010

Les règles concernant le renouvellement du CNAS et la durée de trois ans du mandat de ses membres sont celles qui s'appliquent au CTPM.

Abrogé16 septembre 2015

Créé le 1 mars 2010

Les représentants des organismes nationaux œuvrant dans le domaine de l'action sociale du ministère de la justice et bénéficiant de crédits d'action sociale doivent être entendus au moins une fois par an par le CNAS.

Abrogé16 septembre 2015

Créé le 1 mars 2010

Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
― les chefs de section du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;
― le conseiller technique national de service social.

Abrogé16 septembre 2015

Créé le 1 mars 2010

Le président du CNAS peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou des organisations syndicales, afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
Les experts n'ont pas voix délibérative. Ils ne peuvent assister qu'à la partie des débats relatifs aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.

Abrogé depuis le mercredi 16 septembre 2015

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 15 septembre 2015

SECTION 1 : COMPOSITION
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