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Arrêté du 25 février 2010

Article 5

Abrogé16 septembre 2015

Créé le 1 mars 2010 · En vigueur du 17 mai 2010 au 15 septembre 2015

Sont appelés à siéger avec voix délibérative en qualité de représentants de l'administration :

En qualité de membres titulaires :

- le secrétaire général du ministère ou son représentant ;

- le directeur des services judiciaires ;

- le directeur de l'administration pénitentiaire ;

- le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

- le sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable du secrétariat général ;

- le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général ;

- le chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;

- deux représentants des services judiciaires en poste en juridiction ;

- deux représentants des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ;

- deux représentants des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- trois membres désignés par le ministre de la justice.

En qualité de membres suppléants :

- le chef du département des ressources humaines du secrétariat général ;

- un chef de cabinet d'une direction de l'administration centrale ;

- le sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ;

- le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire ;

- le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- le chef du département des ressources humaines et de la logistique à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

- le chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire du secrétariat général ;

- l'adjoint au chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;

- deux représentants des services judiciaires en poste en juridiction ;

- deux représentants des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ;

- deux représentants des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- trois membres désignés par le ministre de la justice.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 16 septembre 2015art. 25 (Ab)

En vigueur du lundi 17 mai 2010 au mardi 15 septembre 2015

Modifié parArrêté du 6 mai 2010art. 1Arrêté du 6 mai 2010art. 2

En vigueur du vendredi 26 mars 2010 au dimanche 16 mai 2010

Modifié parArrêté du 16 mars 2010art. 1

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au jeudi 25 mars 2010