Abrogé par ARRÊTÉ du 16 septembre 2015 - art. 25 (Ab)
Créé le 1 mars 2010
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
― les chefs de section du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;
― le conseiller technique national de service social.
Abrogé depuis le mercredi 16 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 16 septembre 2015art. 25 (Ab)
En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 15 septembre 2015
Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :
― les chefs de section du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;
― le conseiller technique national de service social.