Abrogé16 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 septembre 2015 - art. 25 (Ab)
Créé le 1 mars 2010
Les règles concernant le renouvellement du CNAS et la durée de trois ans du mandat de ses membres sont celles qui s'appliquent au CTPM.
Arrêté du 25 février 2010
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 16 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 16 septembre 2015art. 25 (Ab)
En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 15 septembre 2015