Abrogé par ARRÊTÉ du 16 septembre 2015 - art. 25 (Ab)
Créé le 1 mars 2010
Le CNAS comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel :
― représentants de l'administration : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants ;
― représentants du personnel : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.
Abrogé depuis le mercredi 16 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 16 septembre 2015art. 25 (Ab)
En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 15 septembre 2015
Le CNAS comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel :
― représentants de l'administration : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants ;
― représentants du personnel : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.