JORF n°0049 du 27 février 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur. »