Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un chef de service adjoint
Résumé. L'article ajoute un chef de service adjoint au directeur pour l'assister dans ses fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2009Art. 1