Décret n°2008-176 du 25 février 2008

Article 3

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Article 3

Les agents mentionnés à l'article 1er (Prime d'expérience pour les contrôleurs aériens) du présent décret, détenant l'ensemble des mentions d'unité de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et le titre de premier contrôleur depuis au moins six ans, bénéficient d'une modulation du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion qui leur est servie.
Le bénéfice de cette modulation ne peut se cumuler avec celui de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juillet 2017

Les agents mentionnés à l'article 1er (Prime d'expérience pour les contrôleurs aériens) du présent décret, détenant l'ensemble des mentions d'unité de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et le titre de premier contrôleur depuis au moins six ans, bénéficient d'une modulation du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion qui leur est servie.
Le bénéfice de cette modulation ne peut se cumuler avec celui de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance