Arrêté du 25 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2022

Art. 1, Art. 7, Art. 15

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Mise à jour des références d'arrêtés sur l'aptitude médicale

Résumé. Les références des arrêtés relatifs à l'aptitude médicale des militaires sont mises à jour pour passer du 20 décembre 2012 au 21 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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