Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de références réglementaires
Résumé Un arrêté est mis à jour pour référence l'aptitude médicale du personnel militaire.
Aux articles 1er, 7 et 15 de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé, les mots : « arrêté du 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
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