Arrêté du 25 avril 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2022

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes médicales d'aptitude pour le service de l'énergie opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie les normes médicales d'aptitude pour servir dans le service de l'énergie opérationnelle, en ajustant les critères d'admission et de maintien pour différents corps et statuts.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance