Créé le 4 avril 2022 · En vigueur depuis le 12 mai 2024
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Conditions médicales de contrôle d'aptitude au maintien en service
A l'occasion des examens prévus par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :
- l'aptitude générale à servir dans le SEO (définie en annexe I) ;
- l'aptitude à une affectation en poste permanent hors métropole (définie en annexe I) ;
- l'aptitude aux OPEX et aux MCD (définie à l'article 12 et en annexe II) ;
- l'absence de contre-indication à l'EPMS.
Il se prononce également sur l'absence de contre-indication particulière à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention.