Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'aptitude médicale au service dans les armées
Résumé Le médecin militaire vérifie si le militaire peut servir et travailler dans des conditions spécifiques sans risques pour sa santé.
A l'occasion des examens prévus par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :
- l'aptitude générale à servir dans le SEO (définie en annexe I) ;
- l'aptitude à une affectation en poste permanent hors métropole (définie en annexe I) ;
- l'aptitude aux OPEX et aux MCD (définie à l'article 12 et en annexe II) ;
- l'absence de contre-indication à l'EPMS.
Il se prononce également sur l'absence de contre-indication particulière à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention.
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