Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande et autorisation de dérogation aux normes médicales d'aptitude pour les militaires du SEO
Résumé Les militaires du SEO inaptes peuvent demander à continuer à servir avec une dérogation médicale, sinon ils peuvent être réorientés.
Les militaires du SEO faisant l'objet d'une inaptitude définitive peuvent demander à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
Après avis des médecins, commissions ou conseils compétents, le directeur du service de l'énergie opérationnelle (DSEO) peut accorder une autorisation à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude.
En cas de refus de l'autorisation à servir par dérogation, la sous-direction ressources humaines de la direction du SEO propose aux autres forces armées et formations rattachées (FAFR) d'étudier la possibilité de réorienter les militaires concernés vers une spécialité dans laquelle ils possèdent des aptitudes.
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