Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références d'arrêtés sur l'aptitude médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 30 mars 2022Art. 7 : Conditions d'aptitude médicale au service dans les armées
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireArrêté du 30 mars 2022Art. 15 : Demande et autorisation de dérogation aux normes médicales d'aptitude pour les militaires du SEO
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Arrêté du 30 mars 2022Art. 1, Art. 7, Art. 15
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