JORF n°0108 du 11 mai 2024

Arrêté du 25 avril 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article met à jour trois articles d'une ancienne loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2022 > > Art. 1, Art. 7, Art. 15 > >

1 version

3 modifiés

5 cités

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Résumé L'article 2 met à jour les règles de l'arrêté du 30 mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2022 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

2 cités

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Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle,

J. Lafitte