JORF n°0102 du 30 avril 2023

Arrêté du 25 avril 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 33-8 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 12 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 avril 2015

Résumé L'arrêté du 2 avril 2015 est mis à jour.

L'arrêté du 2 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 avril 2015

Résumé Un décret a mis à jour des règles d'un autre décret de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 avril 2015 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 avril 2015

Résumé Les règles de l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2015 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 avril 2015 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un article de 2023 change des règles d'un article de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 avril 2015 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 2 avril 2015

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 avril 2015 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 avril 2015

Résumé L'article 6 modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 avril 2015 > > Art. 5 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 avril 2015

Résumé Un article a été modifié dans un autre arrêté plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 avril 2015 > > Art. 6 > >

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Article 8

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 2 avril 2015

Résumé Cet article annule une partie des règles écrites dans un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 avril 2015 > > Art. 7 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 avril 2015

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 avril 2015 > > Art. 9 > >

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Article 10

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Les règles de l'article 10 de 2015 ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 avril 2015 > > Art. 10 > >

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Article 11

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Dispositions relatives à l'exécution de l'arrêté par les autorités militaires et administratives

Résumé Les responsables militaires et administratifs doivent appliquer cet arrêté.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs et chefs de services relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous