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Arrêté du 25 avril 2023

modifiant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

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Modification de la formation des représentants du personnel militaire

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la formation obligatoire des représentants du personnel militaire en hygiène, sécurité et conditions de travail.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 33-8 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 12 avril 2023,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Modification de l'arrêté du 2 avril 2015

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2015 est mis à jour.

L'arrêté du 2 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Formation obligatoire pour les représentants du personnel militaire) à 11 (Exécution de l'arrêté par les responsables militaires et administratifs) du présent arrêté.

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Article 2

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Formation obligatoire pour les représentants du personnel militaire

Résumé. Les représentants du personnel militaire doivent suivre une formation de trois jours minimum en hygiène, sécurité et conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Article 3

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Modification de la durée minimale de la formation obligatoire

Résumé. La formation obligatoire pour certains professionnels passe de trois jours minimum à une durée non précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Article 4

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Modification de la formation des représentants du personnel militaire

Résumé. La formation des représentants du personnel militaire pour la commission interarmées de prévention est organisée par le ministère de la défense et dure au moins trois jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Article 5

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Modification de la formation des représentants du personnel militaire

Résumé. La formation des représentants du personnel militaire est modifiée pour inclure un module général de deux jours et un module spécifique d'un jour, avec des coûts pris en charge par différentes entités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Article 6

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Modification du module général de formation en santé et sécurité

Résumé. L'arrêté modifie le module général de formation pour inclure des éléments sur la santé et la sécurité au travail dans le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Article 7

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Modification du module spécifique pour la santé et sécurité au travail

Résumé. Le module spécifique doit identifier les acteurs locaux, l'organisation de la prévention et les risques présents dans l'organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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1 modifié

Article 8

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Suppression d'un article de l'arrêté du 2 avril 2015

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2015 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 avril 2015Art. 7
- ARRÊTÉ du 2 avril 2015
Art. 7

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1 abrogé

Article 9

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Participation des membres de commissions militaires à une formation

Résumé. Les membres de certaines commissions militaires peuvent désormais participer à une formation pour les représentants du personnel, et leur organisme paie les frais.

A modifié les dispositions suivantes :

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1 modifié

Article 10

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Suppression de l'article 10 de l'arrêté du 2 avril

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2015 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 avril 2015Art. 10
- ARRÊTÉ du 2 avril 2015
Art. 10

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1 abrogé

Article 11

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Dispositions relatives à l'exécution de l'arrêté par les autorités militaires et administratives

Résumé. Les responsables militaires et administratifs doivent appliquer cet arrêté.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs et chefs de services relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Arrêté du 25 avril 2023
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