Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article de l'arrêté du 2 avril 2015
Résumé. L'arrêté du 2 avril 2015 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 avril 2015Art. 7 : Formation des représentants militaires pendant le service
- ARRÊTÉ du 2 avril 2015Art. 7