Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des membres de commissions militaires à une formation
Résumé. Les membres de certaines commissions militaires peuvent désormais participer à une formation pour les représentants du personnel, et leur organisme paie les frais.
A modifié les dispositions suivantes :