Arrêté du 25 avril 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Art. 9

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Participation des membres de commissions militaires à une formation

Résumé. Les membres de certaines commissions militaires peuvent désormais participer à une formation pour les représentants du personnel, et leur organisme paie les frais.

A modifié les dispositions suivantes :

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