Arrêté du 25 avril 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Art. 4

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Modification de la formation des représentants du personnel militaire

Résumé. La formation des représentants du personnel militaire est modifiée pour inclure un module général de deux jours et un module spécifique d'un jour, avec des coûts pris en charge par différentes entités.

A modifié les dispositions suivantes :

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