Arrêté du 25 avril 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Art. 6

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Modification du module spécifique pour la santé et sécurité au travail

Résumé. Le module spécifique doit identifier les acteurs locaux, l'organisation de la prévention et les risques présents dans l'organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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