L'article 5 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « aux représentants du personnel militaire des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents » sont supprimés ;

2° Au a, les mots : « et son articulation avec celle de la fonction publique » sont supprimés ;

3° Au c, les mots : « droits et obligations » sont remplacés par les mots : « attributions notamment les consultations et informations obligatoires » ;

4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce module peut être organisé pour tout ou partie avec celui organisé au profit des représentants du personnel de la formation spécialisée “ risque métier ”, ou de la formation spécialisée d'emprise, ou de la formation spécialisée de base de défense ou du comité social d'administration en l'absence de formation spécialisée. »