Arrêté du 25 avril 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Art. 1

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Formation obligatoire pour les représentants du personnel militaire

Résumé. Les représentants du personnel militaire doivent suivre une formation de trois jours minimum en hygiène, sécurité et conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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