Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 2 avril 2015
Résumé Les règles de l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2015 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 avril 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié