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Arrêté du 25 avril 2023

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Article 4

Modification de l'article 3 concernant la formation des représentants du personnel militaire

JORF n°0102 du 30 avril 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur la formation

Résumé La formation doit durer au moins trois jours et l'article 2 explique comment elle est organisée.

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le présent arrêté fixe les objectifs, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la formation, d'une durée minimale de trois jours, prévue à l'article 1er du présent arrêté. »

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Historique des versions

Version 1

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le présent arrêté fixe les objectifs, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la formation, d'une durée minimale de trois jours, prévue à l'article 1er du présent arrêté. »