Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 10 de l'arrêté du 2 avril
Résumé. L'arrêté du 2 avril 2015 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 avril 2015Art. 10 : Abrogation d'une instruction sur la formation des représentants militaires
- ARRÊTÉ du 2 avril 2015Art. 10